Redevance

Pourcentage appliqué aux prix de toutes les ventes de biens et de services effectuées sur le site de Tremblant. Elle permet à l'AVT, un organisme à but non lucratif, d'assurer aux invités une expérience de villégiature mémorable et distinctive, en offrant un programme d'animation, des événements et des spectacles de haut calibre, dont la plupart sont gratuits, ainsi que des services et des installations de qualité internationale. Elle s’applique conformément aux règlements de l’AVT et au Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (articles 91.6 et 91.7).

La redevance représente une opportunité exceptionnelle pour les membres de l'Association de générer des fonds supplémentaires; elle est un moyen de financement important et stratégique pour le développement et le succès de l'ensemble de Tremblant.

Même si le concept de la redevance est unique au Québec, il est largement répandu dans notre industrie en Amérique du Nord, contribuant ainsi au succès des centres de villégiature.
  • La redevance sur les produits et services (ventes au détail) est de 3 % du prix avant taxes.
  • La redevance sur l’hébergement est de 3 % du prix avant taxes.

Les commerçants doivent-ils absolument indiquer la redevance séparément sur la facture ou ont-ils le choix de l'inclure dans leurs prix ?

Ils doivent absolument indiquer la redevance séparément. Le conseil d'administration de l'AVT a adopté une résolution à cet effet : « ... la redevance doit être apposée sur la facture pour tous les produits et services assujettis aux taxes gouvernementales et elle doit être appliquée uniformément par tous les commerçants sur tout le territoire de la station. »

Peut-on laisser la redevance incluse dans les prix (ex.: sur un tableau) en indiquant qu'elle est incluse dans les prix affichés, en prenant soin toutefois de l'afficher séparément sur la facture ?

Non. Afin d'éviter toute confusion auprès des invités, l'application doit être uniforme pour tous les commerçants, comme stipulé dans une résolution adoptée par le conseil.

Lorsqu'un membre revend avec un profit un produit ou un service destiné à la consommation qu'il a acheté d'un autre membre, qui paye la redevance sur le profit généré ?

Le membre qui vend initialement le produit ou le service doit facturer la redevance au membre qui l'achète et la remettre à l'AVT. Le membre qui revend le produit ou le service à un invité à un prix supérieur (frais d'administration, profit...) doit percevoir la redevance sur le prix de revente, mais ne doit remettre à l'AVT que la différence entre le montant de redevance qu’il a initialement payé au membre et le montant de la redevance facturé à l’invité lors de la revente.

Lorsqu'un membre vend un produit ou un service non destiné à la consommation à un autre membre (sans que ce dernier le revende à un invité), le premier doit-il percevoir la redevance ?

Non, puisque la redevance s'applique seulement aux ventes de produits et services destinés aux consommateurs/invités.

Les produits et services achetés à l'extérieur du centre de villégiature Tremblant, mais vendus par un membre aux invités sont-ils tous assujettis à la redevance ?

Oui. Lorsqu'un membre achète un produit ou un service à l’extérieur du centre de villégiature Tremblant et le revend à un invité, il doit ajouter la redevance sur la facture.

Les produits et services offerts dans les hôtels sont-ils tous assujettis à la redevance (ex.: appels téléphoniques, buanderie, concierges) ?

Oui, tous les produits et services offerts dans les hôtels sont assujettis à une redevance de 3 %.

Les frais d'administration sont-ils assujettis à la redevance ?

Oui, les frais d'administration sont assujettis à la redevance, puisqu'ils représentent un service.

Quels produits et services offerts sur le site ne sont pas assujettis à la redevance ?

Tous les produits et services non taxables par les deux paliers gouvernementaux, soit fédéral (TPS) et provincial (TVQ), ne sont pas assujettis à la redevance. Voici donc les produits et services non assujettis à la redevance :
  • les produits et services gouvernementaux (ex.: SAQ);
  • tous les produits et services non taxables par les gouvernements fédéral et provincial (TPS et TVQ), soit les fournitures exonérées et détaxées et notamment :
    • les produits alimentaires de base;
    • les services financiers;
    • les services de garde d’enfants (ex.: Club des Jeunes).

Les produits non taxables ne devraient-ils pas être assujettis ? Pourquoi appliquer la même logique que la taxe, alors que la redevance n'en est pas une ?

Non, à la suite d'une recommandation de l'Office de la protection du consommateur, le conseil d'administration de l'AVT a adopté une résolution à cet effet : « Considérant que certaines exclusions doivent être considérées par le conseil d'administration et qu'il doit y être stipulé clairement que les commerces, qui sont susceptibles d'être exemptés de la redevance, doivent nécessairement être exemptés des taxes par les deux paliers du gouvernement. »

Si le gouvernement n'est pas assujetti à la redevance selon les règlements de l'AVT, qu'en est-il des produits achetés à la Société des alcools du Québec (SAQ) ?

Ces produits ne sont pas assujettis à la redevance.

Est-ce que les pourboires, lorsqu'ils sont indiqués sur la facture, sont assujettis ?

Les pourboires ne sont pas assujettis, à moins qu'ils ne soient indiqués sur la facture, comme c'est habituellement le cas pour les forfaits pour les groupes. Dans ces cas seulement, ils sont assujettis à la redevance, tout comme aux taxes fédérales et provinciales.

Quels autres centres de villégiature en Amérique du Nord appliquent ce concept et quels en sont les taux ?

Les centres de villégiature suivants appliquent tous une redevance variant entre 2 % et 6 % sur les produits et services et/ou sur l’hébergement : Banff (Canada), Whistler (Canada), Beaver Creek (Colorado), Breckenridge (Colorado), Copper Mountain (Colorado), Disney World (Floride), Keystone (Colorado) et Snowmass (Colorado).

Les employés travaillant pour le gouvernement ou une ambassade sont-ils exemptés de la redevance, puisqu'ils ne payent pas de taxes fédérales et provinciales ?

Il faut d'abord préciser que ces personnes doivent payer des taxes. En effet, depuis plusieurs années déjà, ils doivent payer les taxes et se les faire rembourser par la suite. Ils doivent également payer la redevance, mais ne peuvent la récupérer puisqu'il ne s'agit pas d'une taxe.

Les produits de la SAQ, qui ne sont pas assujettis à la redevance, le deviennent-ils lorsqu'ils sont vendus par un intermédiaire (ex.: concierge d'un hôtel) ?

Oui, ils sont alors assujettis à la redevance, tout comme lorsqu'ils sont vendus dans un restaurant ou un dépanneur qui eux, ne sont pas des organismes gouvernementaux.

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