Redevance

Ils doivent absolument indiquer la redevance séparément. Le conseil d'administration de l'AVT a adopté une résolution à cet effet : « ... la redevance doit être apposée sur la facture pour tous les produits et services assujettis aux taxes gouvernementales et elle doit être appliquée uniformément par tous les commerçants sur tout le territoire de la station. »

Ces produits ne sont pas assujettis à la redevance.

Les pourboires ne sont pas assujettis, à moins qu'ils ne soient indiqués sur la facture, comme c'est habituellement le cas pour les forfaits pour les groupes. Dans ces cas seulement, ils sont assujettis à la redevance, tout comme aux taxes fédérales et provinciales.

Les centres de villégiature suivants appliquent tous une redevance variant entre 2 % et 6 % sur les produits et services et/ou sur l’hébergement : Banff (Canada), Whistler (Canada), Beaver Creek (Colorado), Breckenridge (Colorado), Copper Mountain (Colorado), Disney World (Floride), Keystone (Colorado) et Snowmass (Colorado).

Il faut d'abord préciser que ces personnes doivent payer des taxes. En effet, depuis plusieurs années déjà, ils doivent payer les taxes et se les faire rembourser par la suite. Ils doivent également payer la redevance, mais ne peuvent la récupérer puisqu'il ne s'agit pas d'une taxe.

Oui, ils sont alors assujettis à la redevance, tout comme lorsqu'ils sont vendus dans un restaurant ou un dépanneur qui eux, ne sont pas des organismes gouvernementaux.

Non. Afin d'éviter toute confusion auprès des invités, l'application doit être uniforme pour tous les commerçants, comme stipulé dans une résolution adoptée par le conseil.

Le membre qui vend initialement le produit ou le service doit facturer la redevance au membre qui l'achète et la remettre à l'AVT. Le membre qui revend le produit ou le service à un invité à un prix supérieur (frais d'administration, profit...) doit percevoir la redevance sur le prix de revente, mais ne doit remettre à l'AVT que la différence entre le montant de redevance qu’il a initialement payé au membre et le montant de la redevance facturé à l’invité lors de la revente.

Non, puisque la redevance s'applique seulement aux ventes de produits et services destinés aux consommateurs/invités.

Oui. Lorsqu'un membre achète un produit ou un service à l’extérieur du centre de villégiature Tremblant et le revend à un invité, il doit ajouter la redevance sur la facture.

Oui, tous les produits et services offerts dans les hôtels sont assujettis à une redevance de 3 %.

Oui, les frais d'administration sont assujettis à la redevance, puisqu'ils représentent un service.

Tous les produits et services non taxables par les deux paliers gouvernementaux, soit fédéral (TPS) et provincial (TVQ), ne sont pas assujettis à la redevance. Voici donc les produits et services non assujettis à la redevance :

• Produits et services gouvernementaux (ex.: SAQ)
• Tous les produits et services non taxables par les gouvernements fédéral et provincial (TPS et TVQ), soit les fournitures exonérées et détaxées et notamment :
  • les produits alimentaires de base
  • les services financiers
  • les services de garde d’enfants (ex: Club des Jeunes)

Non, à la suite d'une recommandation de l'Office de la protection du consommateur, le conseil d'administration de l'AVT a adopté une résolution à cet effet : « Considérant que certaines exclusions doivent être considérées par le conseil d'administration et qu'il doit y être stipulé clairement que les commerces, qui sont susceptibles d'être exemptés de la redevance, doivent nécessairement être exemptés des taxes par les deux paliers du gouvernement. »